Nicole Valour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
suppleant
JUSB1635354A
(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 2016
17/11/2016
De:
Valour (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier (42800)
Remplace:
Mme Richatain (Martine), épouse Souchière
suppleant
JORFTEXT000000264782
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005